Mentions Légales

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://backstageinstitut.myshopify.com/est édité par : Aurèlie Serbera

Domicilié à l'adresse suivante : 28 Grand Rue, 34360 Saint-Chinian, France 

Adresse email : serbera.aurelie@orange.fr

Ci-après désigné "l'éditeur".

Le Directeur de la publication est : Aurèlie Serbera

Ci-après désigné "Le Directeur de la publication"

Le Site https://backstageinstitut.myshopify.com/ est hébergé par : Shopify.com

dont le siège social est situé à  l'adresse suivante : 126 York St. – Ottawa ON KIN 5T5 – Canada 

Ci-après désigné "lHébergeur".

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu'elle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Ce site est déclaré à la commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.

 Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant à  l'adresse suivante : serbera.aurelie@orange.fr ou par courrier adressé au domicile de l'éditeur en précisant ses noms, prénom(s), adresse et adresse(s) email. 

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site https://backstageinstitut.myshopify.com/ a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic , de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site https://backstageinstitut.myshopify.com/ a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://backstageinstitut.myshopify.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 ARTICLE 6 - CONTACT

 Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivant :
serbera.aurelie@orange.fr  ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.